Conditions générales d'utilisation

Waniss est un site dédié aux rencontres virtuelles entres personnes, accessible à ses seuls membres.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec Waniss et en étant Membre de Waniss, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Waniss, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Waniss. L'inscription à un ou plusieurs services de Waniss ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire d'adhésion après avoir lu "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Waniss " située au bas de la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Sommaire

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accès et inscription à Waniss

Article 3 : Utilisation de Waniss

Article 4 : Vie privée et protection des données du membre

Article 5 : Propriété intellectuelle

Article 6 : Résiliation

Article 7 : Responsabilité et garantie

Article 8 : Convention entre le membre et Waniss

Article 9 : Modifications de Waniss ou des conditions d'utilisation

Article 1. Définitions

Waniss désigne un service de rencontre accessible à l’adresse internet suivante : www.waniss.com. Ce service Waniss est accessible par les Membres. Membre(s) désigne un ou l'ensemble des utilisateurs du service Waniss valablement inscrit(s) pour l'utilisation de Waniss

Article 2. Accès et inscription à Waniss

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Waniss, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Waniss sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Waniss.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et qui est strictement personnel et confidentiel et qui ne devra pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Waniss ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Waniss se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Waniss contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Waniss ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Waniss n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Waniss.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Waniss les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Waniss, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Waniss ses coordonnées, un message électronique l'informant de Waniss et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de Waniss de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Waniss de ses coordonnées.

Article 3. Utilisation de Waniss

Une fois inscrit, et sous réserve, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Waniss.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser Waniss à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Waniss, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Waniss doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site Waniss aucune information personnelle fournie par un Membre à Waniss : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc..... pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Waniss.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Waniss se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de Waniss. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Waniss se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

Waniss ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Waniss dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Waniss, sur Waniss ou lors de rencontres entre Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site Waniss.

Dans ce cadre, Waniss rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Waniss par l'intermédiaire du site Waniss. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4. Vie privée et protection des données du membre

Waniss respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par Waniss et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Waniss à ne plus recevoir la newsletter de Waniss ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Waniss ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Waniss respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004. (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Waniss.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site Waniss sont la propriété intellectuelle de Waniss et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Waniss, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Waniss au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Waniss. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Waniss.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Waniss, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Waniss.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Waniss bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site Waniss.

Cette licence comprend notamment le droit pour Waniss de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre informations, images, description, critères de recherche, etc, sur tout ou partie du Service Waniss sur le site Waniss, par e-mail, ou dans les mailings de Waniss et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques :e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom ou de communication audiovisuelle presse, radio, télévision, numérique, par câble ou satellite.

Le Membre autorise expressément Waniss à modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site Waniss ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à Waniss à tout moment et sans motif dans le mail : contact.waniss@gmail.com

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Waniss se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Waniss au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Waniss doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Waniss, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. Waniss ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, Waniss ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de Waniss serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Waniss contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 Fonctionnement du site Waniss et des services

Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Waniss : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Waniss ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Waniss informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Waniss au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, Waniss ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Waniss imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Waniss.

7.3 Liens

Le site Waniss peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Waniss ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Waniss ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Waniss, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Waniss étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Waniss est exclue.

Waniss ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. Convention entre le membre et Waniss

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Waniss auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Waniss. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Waniss et du Membre relatifs à leur objet.

Article 9. Modifications de Waniss ou des conditions d'utilisation

Waniss se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Waniss les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Waniss, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Waniss. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Waniss ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.